Mentions Légales
– Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jo-electrum.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi, à savoir :
· Entreprise JORDANE DELBART, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 843 025 727 00028, dont le siège social est situé 24 route de Soultz, 67360 WOERTH.
· Le responsable de la publication est M. Jordane Delbart, joignable à l’adresse mail suivante : info@jo-electrum.fr
– Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise JORDANE DELBART.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
– Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.jo-electrum.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Jo Electrum, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
– Description des services fournis
Le site www.jo-electrum.fr a pour objet de présenter l’entreprise, ses domaines d’intervention (électricité générale, rénovation, IRVE, VMC, réseaux, etc.) ainsi que certaines réalisations.
Entreprise JORDANE DELBART s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle de partenaires tiers.
Toutes les informations fournies le sont à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
– Limitations contractuelles sur les données techniques
L’entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.
– Limitations de responsabilité
L’Entreprise JORDANE DELBART ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Elle ne saurait non plus être tenue responsable de pertes de données, d’opportunité ou de revenus consécutifs à l’utilisation du site.
L’entreprise se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de propos ou contenus illicites (injurieux, racistes, diffamants, etc.).
– Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site www.jo-electrum.fr peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais enregistrent des informations de navigation à des fins statistiques ou fonctionnelles.
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– Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.jo-electrum.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
– Les principales lois concernées
· Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
· Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Contact
Pour toute remarque, demande ou complément d’information, vous pouvez nous écrire à : info@jo-electrum.fr